1. Préambule

Le Comité Martiniquais du Tourisme accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet destiné aux professionnels du tourisme.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs, de manière claire et transparente, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées dans le cadre de l’utilisation du site.

Le Comité Martiniquais du Tourisme s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la législation française en vigueur.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

Comité Martiniquais du Tourisme
5 avenue Loulou Boislaville, 97200 Fort-de-France, MARTINIQUE F.W.I.
0596 61 61 77
info.cmt@martiniquetourisme.com

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter :
David CYRILLE, Délégué à la Protection des Données
E-mail : dpo@martiniquetourisme.com

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, le Comité Martiniquais du Tourisme peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :

3.1 Données communiquées directement par l’utilisateur

Lorsque vous remplissez un formulaire ou prenez contact avec nous, nous pouvons collecter les données suivantes :

  • nom et prénom ;
  • fonction ;
  • raison sociale / structure ;
  • secteur d’activité ;
  • adresse e-mail professionnelle ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse postale ;
  • contenu de votre message ou de votre demande ;
  • toute autre information transmise volontairement.

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le site, certaines données peuvent être collectées automatiquement :

  • adresse IP ;
  • type de navigateur ;
  • système d’exploitation ;
  • pages consultées ;
  • date et heure de connexion ;
  • données de navigation ;
  • cookies et traceurs, selon vos choix.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • gérer les demandes de contact, d’information ou d’accompagnement ;
  • assurer le suivi des relations avec les professionnels du tourisme ;
  • permettre l’inscription à des newsletters, invitations, événements, ateliers ou réunions d’information ;
  • diffuser des informations institutionnelles, sectorielles ou techniques à destination des professionnels ;
  • administrer les espaces ou services réservés aux partenaires ou aux professionnels ;
  • améliorer le fonctionnement, la sécurité et les performances du site ;
  • produire des statistiques de fréquentation et d’usage ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires.

5. Base légale des traitements

Les traitements de données mis en œuvre reposent, selon les cas, sur :

  • le consentement de l’utilisateur, notamment pour l’envoi de communications électroniques ou le dépôt de certains cookies ;
  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsque le traitement est nécessaire à la gestion d’une demande ou d’une relation professionnelle ;
  • l’intérêt légitime du Comité Martiniquais du Tourisme, notamment pour l’administration du site, sa sécurisation, l’amélioration de ses services et la gestion de ses relations avec les acteurs du secteur ;
  • le respect d’une obligation légale, lorsque certaines données doivent être conservées ou traitées en vertu de textes applicables.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les formulaires présents sur le site indiquent, lorsque cela est applicable, les champs dont la saisie est obligatoire.

Lorsque les données obligatoires ne sont pas renseignées, le Comité Martiniquais du Tourisme peut ne pas être en mesure de traiter la demande ou de fournir le service sollicité.

Les autres données sont facultatives et permettent d’améliorer le traitement de votre demande.

7. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux services habilités du Comité Martiniquais du Tourisme, dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire :

  • à des prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance, l’administration ou la sécurisation du site ;
  • à des prestataires chargés de l’envoi de communications ou de la gestion d’outils numériques ;
  • à des partenaires institutionnels ou opérationnels, uniquement lorsque cela est nécessaire à la gestion de votre demande et dans le respect de la réglementation applicable ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Le Comité Martiniquais du Tourisme veille à ce que tout sous-traitant présente des garanties suffisantes en matière de confidentialité et de sécurité des données.

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

À titre indicatif :

  • les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant la durée applicable ;
  • les données utilisées à des fins d’information et de communication sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou pendant la durée de la relation avec le professionnel concerné ;
  • les données techniques et journaux de connexion sont conservés pour une durée limitée compatible avec les besoins de sécurité et d’administration du site ;
  • les cookies sont conservés pour la durée précisée dans la politique de gestion des cookies ou dans le bandeau de consentement.

Ces durées peuvent être prolongées lorsque la loi l’impose ou afin de permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin de :

  • garantir le bon fonctionnement technique du site ;
  • mémoriser vos préférences ;
  • mesurer l’audience et analyser la fréquentation ;
  • améliorer l’expérience utilisateur ;
  • le cas échéant, proposer des contenus ou services adaptés.

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation des cookies non strictement nécessaires.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le module de gestion des cookies du site.

10. Sécurité des données

Le Comité Martiniquais du Tourisme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, perdues ou accessibles à des tiers non autorisés.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données n’étant totalement invulnérable, le Comité Martiniquais du Tourisme ne peut garantir une sécurité absolue.

11. Transferts de données hors de l’Union européenne

Dans le cadre de l’utilisation de certains outils ou services techniques, des données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, le Comité Martiniquais du Tourisme s’assure que ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable et assortis de garanties appropriées, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par tout autre mécanisme reconnu.

12. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à la législation française.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à :
dpo@martiniquetourisme.com
ou par courrier à :
Comité Martiniquais du Tourisme – 5 avenue Loulou Boislaville, 97200 Fort-de-France, MARTINIQUE F.W.I.

Afin de traiter votre demande, un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

14. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services de tiers.

Le Comité Martiniquais du Tourisme n’est pas responsable des pratiques de ces sites tiers en matière de protection des données personnelles. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites.

15. Modification de la politique de confidentialité

Le Comité Martiniquais du Tourisme se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin notamment de prendre en compte les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

16. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
dpo@martiniquetourisme.com